Certificat PEB

Respect des normes PEB actuelles en Région Bruxelloise

À Bruxelles-Capitale, le score PEB (exprimé en kWh/m²) correspond à des labels différents que dans les autres régions du pays. Ceci en raison des caractéristiques propres du parc immobilier bruxellois où 68 % des logements sont soit des appartements (46%) soit des maisons mitoyennes (22%). Dans ce type d’habitation, chaque unité possède moins de façades exposées à l’air libre et profite de la chaleur perdue par les unités voisines. De ce fait, les labels PEB y sont plus stricts.

Le score PEB est exprimé en consommation d’énergie annuelle par mètre carré de surface de plancher habitable. Les unités utilisées sont les kWh/m² annuels. En fonction du chiffre obtenu, un label est attribué.

• Plus de 345 kWh/m² = Label G (interdit à partir de 2033)
• De 276 à 345 kWh/m² = Label F (interdit à partir de 2033)
• De 211 à 275 kWh/m² = Label E
• De 151 à 210 kWh/m² = Label D
• De 96 à 150 kWh/m² = Label C
• De 46 à 95 kWh/m² = Label B
• Moins de 46 kWh/m² = Label A

 

Objectif des normes PEB à Bruxelles

Avec près de 1,3 millions d’habitants, Bruxelles produit beaucoup de gaz à effet de serre (CO2), notamment via son parc immobilier résidentiel. L’objectif est de réduire ces émissions générées par le chauffage domestique en imposant des normes PEB de plus en plus strictes, tout en laissant le temps aux propriétaires de réaliser des travaux d’isolation et de remplacement de chaudière. Dans un premier temps ce sont les labels F et G qui sont ciblés, car ils concernent des logements considérés comme des « passoires énergétiques ».

Suivi des futures obligations de normes PEB en Région de Bruxelles-Capitale

Le Plan Air Climat Energie mis en place à Bruxelles se déroule en plusieurs étapes, avec pour but final d’obtenir un parc immobilier entièrement constitué de logements dont le label est de A, B ou C. Les principales étapes de la mise en œuvre de ce plan sont :

1. Obligation de disposer d’un certificat PEB pour la mise en vente ou la location d’un logement. Déjà en vigueur.
2. Obligation de disposer d’un certificat PEB pour tous les propriétaires. Déjà en vigueur mais avec un délai jusqu’en 2031. Si vous n’avez pas encore votre certificat, prenez contact avec C-Carré.
3. Interdiction des labels F et G à partir de 2033. Amendes prévues selon la taille du logement et l’écart de score PEB constaté, avec un minimum de 125 euros.
4. Interdiction des labels E et D à partir de 2043, sans doute avec amendes également.